L’Association pour le recyclage des produits électroniques (ARPE) reconnaît l’importance de protéger les renseignements personnels que vous nous communiquez. Cet énoncé de confidentialité vise à vous informer de notre Politique de confidentialité en ligne s’appliquant au type de données recueillies par le truchement de nos sites Web. En utilisant les sites Web de l’ARPE, vous acceptez les conditions de notre Politique de confidentialité. Dans cette section, vous trouverez un aperçu de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de communication et de protection de vos renseignements personnels. Cet aperçu décrit également les conditions d’utilisation de notre site Web par des mineurs.
Comme nous sommes une organisation nationale, cette Politique de confidentialité est conçue de façon à respecter les normes établies dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et les règlements connexes (« LPRPDE ») ainsi que dans les lois et les règlements provinciaux applicables en matière de protection de la vie privée, notamment la Personal Information Protection Act (Alberta), la Personal Information Protection Act (Colombie-Britannique) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).
Veuillez noter que notre Politique de confidentialité peut faire l’objet d’une révision. Le texte ci-dessous représente la version la plus actuelle de notre Politique de confidentialité, en vigueur depuis la date de la dernière mise à jour figurant au bas de cette page.
Politique de confidentialité : arpe.ca, recyclerMESelectroniques.ca et reporting.epra.ca
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L’ARPE n’utilise ni ne divulgue de renseignements personnels que pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. L’ARPE ne conserve les renseignements personnels que pendant la période requise pour remplir ces objectifs.
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L’ARPE reconnaît l’importance d’assurer la protection de la vie privée des enfants, particulièrement dans un environnement en ligne. Le site Web de l’ARPE n’est pas intentionnellement conçu pour les enfants de moins de 14 ans et n’est pas adressé à ceux-ci. L’ARPE est conforme aux exigences de la LPRDE et aux lignes directrices émises par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Nous ne recueillons, ne traitons et n’utilisons aucune information reliée à un individu que nous savons être de moins de 14 ans. L’ARPE ne destine pas l’utilisation de son site Web à un public enfant et n’a aucune intention de recueillir de l’information des enfants de moins de 18 ans.
Cette politique de confidentialité a été mise à jour la dernière fois le 21 septembre 2023.
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Pour toutes questions, préoccupations ou plaintes relatives à la présente politique de confidentialité ou aux renseignements personnels que l’ARPE détient à votre sujet, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité, Annie Holmes, chef des services financiers et vice-présidente, Opérations, à confidentialite@arpe.ca.
