Dans les provinces où un règlement provincial sur la responsabilité élargie des producteurs est en vigueur, tous les vendeurs, distributeurs, fabricants, fournisseurs ou importateurs de produits électroniques visés sont membres et doivent par le fait même participer à un programme approuvé d’intendance de produits. Les membres sont tenus de s’inscrire au programme, de produire des déclarations mensuelles et de payer les frais applicables sur les produits électroniques visés qu’ils vendent, distribuent, fabriquent ou importent dans les provinces concernées. Les entreprises (membres) qui vendent des produits électroniques réglementés dans l’une ou l’autre des provinces participantes – Colombie-Britannique, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador – peuvent se conformer à la réglementation en s’inscrivant au programme de l’ARPE de leur province. Pour en savoir plus, consultez l’entente nationale d’intendance et les règles relatives à la déclaration et à la remise des écofrais ou composez le 1-888-476-5572. Au Québec, les entreprises doivent aussi remplir le formulaire de renseignements sur l’entreprise pour signifier leur intention à devenir membre de l’ARPE-Québec auprès de RECYC-QUÉBEC.
Membres inscrits
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L’Association pour le recyclage des produits électroniques (ARPE) gère les programmes approuvés par le gouvernement en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec, en Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador et qui sont mis en place par des fabricants, des détaillants et d’autres parties prenantes afin de recueillir et recycler de manière responsable les produits électroniques en fin de vie utile.
Les programmes sont financés grâce à des frais de gestion environnementale (« écofrais ») qui s’appliquent aux produits électroniques réglementés dans ces provinces, et qui sont ensuite remis à l’ARPE.
Les entreprises qui vendent des produits électroniques réglementés dans l’une ou l’autre de ces provinces peuvent se conformer à la réglementation en s’inscrivant au programme de l’ARPE dans leur province. Inscrivez-vous en ligne.
« Que sont les écofrais? » – Vidéo de formation
Cette vidéo a été produite par l’ARPE dans le but d’expliquer les frais de gestion environnementale (« écofrais »), c’est-à-dire ce qu’ils sont et ce à quoi ils servent. Vous pouvez présenter cette vidéo à vos employés ou à toute personne souhaitant savoir « En quoi consistent les écofrais applicables aux produits électroniques? »
Il s’agit d’une courte vidéo qui fournira en quelques minutes seulement toute l’information nécessaire pour répondre aux questions portant sur les écofrais et sur l’importance du recyclage des produits électroniques.
Programmes provinciaux de l'ARPE
Le programme de recyclage des produits électroniques en fin de vie utile de l’Alberta est administré par l’Alberta Recycling Management Authority (ARMA). Visitez albertarecycling.ca (site en anglais seulement) pour plus d’information sur le recyclage des produits électroniques en Alberta.
Le programme de recyclage des produits électroniques en fin de vie utile des Territoires du Nord-Ouest est administré par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO). Visitez https://www.enr.gov.nt.ca/en/services/electronics-recycling-program pour plus d’information sur le recyclage des produits électroniques aux Territoires du Nord-Ouest.
Le gouvernement du Yukon administre un programme de recyclage des électroniques pour une gamme d’appareils réglementés. Veuillez visiter https://recycleyukonelectronics.ca pour plus de renseignements sur le recyclage des électroniques au territoire du Yukon.
