Dans les provinces canadiennes où un règlement provincial sur la responsabilité élargie des producteurs est en vigueur, tous les fabricants, détaillants, distributeurs et autres fournisseurs de produits électroniques réglementés sont tenus de participer à un programme approuvé d’intendance de produits. Les provinces où la gestion des produits électroniques est réglementée sont les suivantes : Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouveau-Brunswick, Territoires du Nord-Ouest et Yukon.
L’Association pour le recyclage des produits électroniques (ARPE) est un organisme à but non lucratif qui administre des programmes approuvés par le gouvernement et mis sur pied par des fabricants, des distributeurs et d’autres parties prenantes afin de recueillir et de recycler de façon responsable les produits électroniques en fin de vie utile. L’ARPE agit au nom des membres visés dans neuf provinces. Les entreprises qui vendent des produits électroniques réglementés dans ces provinces peuvent se conformer à la réglementation en participant au programme de l’ARPE.
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L’Association pour le recyclage des produits électroniques (ARPE) gère les programmes approuvés par le gouvernement en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, et à Terre-Neuve-et-Labrador et qui sont mis en place par des fabricants, des détaillants et d’autres parties prenantes afin de recueillir et recycler de manière responsable les produits électroniques en fin de vie utile.
Les programmes sont financés grâce à des frais de gestion environnementale (« écofrais ») qui s’appliquent aux produits électroniques réglementés dans ces provinces, et qui sont ensuite remis à l’ARPE.
Les entreprises qui vendent des produits électroniques réglementés dans l’une ou l’autre de ces provinces peuvent se conformer à la réglementation en s’inscrivant au programme de l’ARPE dans leur province. Inscrivez-vous en ligne.
« Que sont les écofrais? » – Vidéo de formation
Cette vidéo a été produite par l’ARPE dans le but d’expliquer les frais de gestion environnementale (« écofrais »), c’est-à-dire ce qu’ils sont et ce à quoi ils servent. Vous pouvez présenter cette vidéo à vos employés ou à toute personne souhaitant savoir « En quoi consistent les écofrais applicables aux produits électroniques? »
Il s’agit d’une courte vidéo qui fournira en quelques minutes seulement toute l’information nécessaire pour répondre aux questions portant sur les écofrais et sur l’importance du recyclage des produits électroniques.
Programmes provinciaux de l'ARPE
Le programme de recyclage des produits électroniques en fin de vie utile de l’Alberta est administré par l’Alberta Recycling Management Authority (ARMA). Visitez albertarecycling.ca (site en anglais seulement) pour plus d’information sur le recyclage des produits électroniques en Alberta.
Le programme de recyclage des produits électroniques en fin de vie utile des Territoires du Nord-Ouest est administré par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO). Visitez https://www.enr.gov.nt.ca/en/services/electronics-recycling-program pour plus d’information sur le recyclage des produits électroniques aux Territoires du Nord-Ouest.
Le gouvernement du Yukon administre un programme de recyclage des électroniques pour une gamme d’appareils réglementés. Veuillez visiter https://recycleyukonelectronics.ca pour plus de renseignements sur le recyclage des électroniques au territoire du Yukon.
