Déclaration

Tous les contributeurs directs sont tenus de produire des déclarations sur les quantités et les types de produits vendus pendant une période donnée, et d’effectuer les remises des écofrais afférents sur la quantité nette fournie. Des déclarations doivent être soumises même s’il n’y a rien à déclarer pour la période concernée.

Programmes provinciaux de l'ARPE

Le programme de recyclage des produits électroniques en fin de vie utile de l’Alberta est administré par l’Alberta Recycling Management Authority (ARMA). Visitez albertarecycling.ca (site en anglais seulement) pour plus d’information sur le recyclage des produits électroniques en Alberta.

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Sélectionnez votre province

Le programme de recyclage des produits électroniques en fin de vie utile du Territoires du Nord-Ouest est administré par le Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Visitez www.enr.gov.nt.ca/programs/electronics-recycling-program (site en anglais seulement) pour plus d’information sur le recyclage des produits électroniques dans les Territoires du Nord-Ouest.

Les programmes d’intendance des produits électroniques en fin de vie utile ne sont pas réglementés au Nunavut. Veuillez choisir une autre province ou fermer la fenêtre.

Le programme de recyclage des produits électroniques en fin de vie utile du Yukon est administré par Environnement Yukon. Visitez www.recycleyukonelectronics.ca (site en anglais seulement) pour plus d’information sur le recyclage des produits électroniques au Yukon.

Le programme de recyclage des produits électroniques en fin de vie utile de l’Alberta est administré par l’Alberta Recycling Management Authority (ARMA). Visitez albertarecycling.ca (site en anglais seulement) pour plus d’information sur le recyclage des produits électroniques en Alberta.